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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE:

Relative à l'extention de l'activité et la modification des modalités de traitement des effluents de la "Compagnie des Pruneaux" sur son site - 5 rue des Platanes à Pineuilh.

Avis de consultation du public.pdf

  • Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la création de la liaison souterraine Sainte-Foy-la-Grande / Saint-Géraud-de-Corps et à la mise en compatibilité du PLUi du Pays Foyen du 1er juillet au 3 août 2016:

RTE.pdf

  • Enquête Publique SCoT : 

Après l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par le Comité Syndical du PETR le 26 novembre 2015, puis la période de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) qui s'en est suivie, vient le tour de la phase d'enquête publique. Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public, de recueillir ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions, de prendre en compte les intérêts des tiers, afin d'élargir les éléments nécessaires à l'information des élus du PETR du Grand Libournais avant l'approbation définitive du SCoT, qui devrait intervenir, à l'issue, à la fin de l'année 2016.

Avis d'enquête.pdf

  • Enquête Publique du Bassin versant de la Dordogne : 

Il sera procédé à une enquête publique de 36 jours, du vendredi 15 avril au vendredi 20 mai 2016 inclus, portant sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation, fixée à l’article R 214-6 du code de l’environnement, sollicitée par l’OUGC du bassin versant de la Dordogne sur son périmètre de compétence.


Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de monsieur Michel LASSIMOUILLAS – OUGC du bassin versant de la Dordogne –
chambre d’Agriculture de la Dordogne – 295 boulevard des Saveurs à Coulounieix-Chamiers.


Le dossier est consultable sur le site des services de l’État en Dordogne : http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Procedures-reglementaires/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau

avis EP_OUGC_BV Dordogne.pdf

AP ouverture EP_OUGC dordogne_signé.pdf