Avis d'Enquête Publique
05/06/2023 au 05/07/2023
La Communauté de Communes du Pays Foyen vous informe :
Avis d'enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CDC du Pays Foyen et au projet de mise en place des périmètres des abords délimités des Monuments Historiques.
Merci de bien vouloir lire le document ci-dessous, vous y trouverez notamment les dates des permanences de la commissaire-enquêtrice :
