horaires de la mairie

COMMUNE

du Pays Foyen

ENSEIGNEMENT

Groupe Scolaire Pierre Marbouty

BASEBALL

Les Pitchers

FESTIVITÉS

Une ville animée

 

COMMUNE DE PINEUILH

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PERMIS D’AMENAGER DE LA ZONE AQUITANIA

ZONE D’EQUIPEMENTS PUBLICS ET/OU D’INTERET COLLECTIF

Par arrêté N° 2019/05/16, en date du 28 mai 2019, Monsieur le Maire de Pineuilh a ordonné l’ouverture d'une enquête publique sur le dossier du Permis d’Aménager de la Zone Aquitania (PA 033 324 19 F0001). Cette zone d’une surface de 113 471 m2, située en bord de rocade (RD 936) dégage 8 macro lots voués, selon le règlement du PLUI, aux équipements publics et/ou à l’intérêt collectif.

 A cet effet, Monsieur Patrice ADER, ingénieur RTE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur.

 L’enquête s'est déroulée à la mairie de Pineuilh du 21 juin 2019 au 22 juillet 2019 .

Voici le rapport de M ADER: Rapport d'enquête Pineuilh.pdf

  ENQUETE PA Z AQUITANIA.pdf