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COMMUNE DE PINEUILH

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PERMIS D’AMENAGER DE LA ZONE AQUITANIA

ZONE D’EQUIPEMENTS PUBLICS ET/OU D’INTERET COLLECTIF

 Par arrêté N° 2019/05/16, en date du 28 mai2019, Monsieur le Maire de Pineuilh a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier du Permis d’Aménager de la Zone Aquitania (PA 033 324 19 F0001). Cette zone d’une surface de 113 471 m2, située en bord de rocade (RD 936) dégage 8 macro lots voués, selon le règlement du PLUI, aux équipements publics et/ou à l’intérêt collectif.

 A cet effet, Monsieur Patrice ADER, ingénieur RTE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur.

 L’enquête se déroulera à la mairie de Pineuilh du 21 juin 2019 au 22 juillet 2019 aux jours et heures d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 17h30.

 Le commissaire enquêteur tiendra permanence et recevra le public en mairie :

Le vendredi 21 juin de 9h à 12h

Le mercredi 10 juillet de 14h à 17h

Le lundi 22 juillet de 14h à 17h

 Pendant la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier dont une étude d’impact,déposés à la mairie. De plus, toute personne intéressée pourra obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Pineuilh. En outre, ce dossier d’enquête sera disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.pineuilh.fr.

 Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations :

-          Sur le registre déposé en mairie,

-          Par correspondance adressée à l’attention du commissaire enquêteur, mairie de Pineuilh-67 avenue Jean-Raymond Guyon-33220-Pineuilh, elles seront annexées au registre tenu à la disposition du public,

-          Par voie électronique à l’adresse dédiée à l’enquête « enquete.aquitania@pineuilh.fr ».     

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de Pineuilh, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées et avis, qui seront mis à la disposition du public à la mairie de Pineuilh pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur son site internet.

 Au terme de l’enquête, la décision d’autorisation, d’autorisation avec prescriptions ou de refus relative à la demande de permis d’aménager sera prise par le Maire de Pineuilh.

ENQUETE PA Z AQUITANIA.pdf