Les subventions versées par une collectivité locale sont :
Il est important de noter que la commune accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Pineuilh.
La rédaction et l'envoi des dossiers de demandes de subvention ne créent en aucun cas, pour la commune, l'obligation d'octroyer une subvention.
A l'inverse, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables certifiés, rapport d'activités...
Ces dossiers de demandes de subvention sont à remplir soit pour des demandes de fonctionnement, soit pour des actions spécifiques.
Ce dossier devra être remis, accompagné des pièces demandées avant le 31 mai 2020 à la Mairie. Passé ce délai les demandes ne seront plus étudiées par la commission Vie Associative, Sport, Jeunesse et Culture.