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Réforme des règles de publicité

31/10/2022
Réforme des règles de publicité

Dans le cadre de la réforme des règles de publicité entrant en vigueur le 1er juillet 2022 (suivant ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311) : 

- les actes antérieurs au 18/10/2022 restent sous l'ancienne rubrique "Vie municipale "

- la publicité des actes  est à présent accessible via la Rubrique "vie municipale  - Publication des actes - "