Dossier de logement sociale unique
21/11/2022
DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR EFFECTUER UNE DEMANDE DE LOGEMENT
Pour permettre l’instruction de votre demande de logement, veuillez nous fournir les éléments suivants :
- Copie de votre carte d’identité ou passeport ; titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger
- Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
- Justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
- Copie des 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement
Pour les foyers avec enfants, veuillez ajouter les documents suivants :
- Livret de famille
- Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (si applicable)
Documents facultatifs à joindre à la demande si vous souhaitez préciser une situation particulière, par exemple :
- Copie de jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter
- Copie de certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.…
L'ensemble de ces documents doivent être fournis avec le dossier de demande de logement social
(document à compléter ci-dessous) :