Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Panneau Pocket (Lien externe)
  • Facebook de la Mairie de Pineuilh (Lien externe)
  • Instagram de la Mairie de Pineuilh (Lien externe)
  • Météo de la Mairie de Pineuilh
  • Contacter la Mairie de Pineuilh
  • Panneau Pocket (Lien externe)
  • Facebook de la Mairie de Pineuilh (Lien externe)
  • Instagram de la Mairie de Pineuilh (Lien externe)
  • Météo de la Mairie de Pineuilh
  • Contacter la Mairie de Pineuilh
  • MAIRIE
    • Elus & Services
      • Conseil Municipal
      • Commissions
      • Services municipaux
      • Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
    • Actes dématérialisés
      • Publication Légale des Actes
      • Bulletin municipal
      • Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs
    • Urbanisme
      • PLUi
      • Permanences de l'architecte-conseiller du CAUE
      • Dématérialisation des demandes d'urbanisme
    • Divers
      • Panneau Pocket
  • AU QUOTIDIEN
    • Cadre de vie
      • Vivre à Pineuilh
      • Résidence Autonomie Les Mourennes
      • Numéros & adresses utiles
      • Restauration
      • Commerces & services
      • Santé
      • Cimetière Communal
    • Enfance
      • Groupe scolaire Pierre Marbouty
      • Restaurant scolaire
      • Activités périscolaires
      • Activités extra scolaires
      • Assistantes maternelles
    • Démarches en ligne
      • Démarches administratives
      • Informations du Service Public
      • Location salle des fêtes
    • Intercommunalité
      • Communauté de Communes du Pays Foyen
      • Office du Tourisme du Pays Foyen
      • SIVU - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
      • L'USTOM - Collecte des déchets et recyclage du verre
      • Pôle Territorial du Grand Libournais
  • TEMPS LIBRE
    • Découvrir Pineuilh
      • Histoire & patrimoine
      • Plan de la commune
      • Vie de quartiers
    • Sport & loisirs
      • Associations & Subventions
      • Agenda des manifestations
    • Séjour
      • Hébergements de tourisme
      • Galerie photos
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Pineuilh
67, avenue Jean-Raymond Guyon  
33220 Pineuilh

Tél. 05 57 46 03 07  

Nous contacter

Horaires d'Ouverture
Du lundi au vendredi
8h30 à 12h15
14h00 à 17h30

Permanences des Elus

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser