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Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Recueil des actes administratifs

RAA deliberation 2019.pdf

RAA Pub arrêtés 2019.pdf

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des délibérations2019, en téléchargement :

2019-05-01 Attrib tx réhabilitation 2 classes EP.pdf

2019-05-02 Attrib MOE halle sport EP.pdf

2019-05-03 Consultation tx halle sports cour EP.pdf

2019-05-04 Cession parclle BI54 L'enclos.pdf

2019-05-05 acquisition BT 49 Ch.deau.pdf

2019-05-06 FDAEC 2019.pdf

2019-05-07 Financt construction CISI Pays foyen.pdf

2019-05-08 Approbation ORT pays foyen.pdf

2019-05-09 Tarifs restau sco 2019-2020.pdf

2019-05-10 Règlt màd salles mobiliers municipaux.pdf

2019-05-11 Subvention except comité des fêtes.pdf

2019-05-12 Subvention voyage andernos EP.pdf

2019-05-13 Participation fonctionnement EP Anglade-Langalerie.pdf

2019-05-14 Participation fonctt école St Joseph Le fleix.pdf